J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI0100431A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Lion-d'Angers, sur le territoire des communes de Grez-Neuville et du Lion-d'Angers, dans le département de Maine-et-Loire.